Mentions légales

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
Le propriétaire de ce site web, https://ganelia.com/ (ci-après, le « Site »), est : Malena Gabriela Agip Hoyos, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : AKX4DJKD6, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Michel Jourdan, 06150 Cannes, France
E-mail de contact : admin@ganelia.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, le Site comprend : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques (c’est-à-dire la structure de navigation), ainsi que tous les éléments intégrés à ces interfaces et à cette structure (ci-après, le « Contenu »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne pouvant être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).

GANELIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site, ainsi que le Contenu et les Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que GANELIA puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément du Site ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, ne nécessite aucune contrepartie financière, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site ne nécessite ni inscription ni abonnement préalable.

L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation, l’Utilisateur accepte l’ensemble des présentes Conditions ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives applicables. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé aux Utilisateurs de lire ces Conditions à chaque visite du Site.
Le Site GANELIA met à disposition une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étend notamment à :
L’utilisation des informations, Contenus, Services et données proposés par GANELIA conformément aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers ni nuire au bon fonctionnement du Site.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par GANELIA, notamment dans le formulaire de contact et lors des processus d’achat en ligne. L’Utilisateur doit informer immédiatement GANELIA de tout événement pouvant entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées.
L’accès à ce Site n’implique en aucun cas l’établissement d’une relation commerciale entre GANELIA et l’Utilisateur.
Ce Site est destiné à toute personne, sans distinction d’âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur ses pages.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
GANELIA ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site, ni de son Contenu ou de ses Services. Elle ne garantit pas non plus un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.
GANELIA ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé au système informatique de l’Utilisateur (logiciel ou matériel), ni des dommages résultant de l’introduction de virus.
GANELIA ne pourra également être tenue responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation du Site, ni des défaillances, interruptions ou défauts des télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIENS
Ce Site ne contient pas de liens vers des sites web de tiers.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
GANELIA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, ainsi qu’aux éléments qui y sont contenus, notamment, mais sans s’y limiter, les textes, images, design, structure, logos et logiciels.
La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sont expressément interdites sans l’autorisation expresse préalable de GANELIA.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’Utilisateur peut visualiser, imprimer, copier et stocker les éléments du Site uniquement pour un usage personnel.

VI. ACTIONS LÉGALES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
GANELIA se réserve le droit d’exercer toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas de mauvaise utilisation du Site ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et GANELIA sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, celui-ci sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents conformément à la loi.